Calculateurs de cession
Des outils gratuits et immédiats pour anticiper les coûts d'une cession et le financement d'une reprise. Calculs fondés sur les barèmes officiels (Code général des impôts), avec leurs sources.
Droits d'enregistrement
Taxe due (en principe par l'acquéreur) lors de l'achat. Le barème dépend de ce que l'on cède.
Sources : CGI art. 719 (fonds de commerce), art. 726 (titres) ; service-public.fr. Pour les parts de SARL, l'abattement de 23 000 € est proratisé au pourcentage de parts cédées. Minimum de perception : 25 €.
Financement de la reprise
Estimez l'apport, l'emprunt, la mensualité et le coût total du crédit d'un rachat.
Un apport de 20 à 30 % est généralement attendu. Il peut être renforcé par un prêt d'honneur à 0 % (Bpifrance, Initiative France, Réseau Entreprendre), un crédit vendeur ou un earn-out. Calcul d'un prêt amortissable à mensualités constantes.
Questions fréquentes
Qui paie les droits d'enregistrement ?
En principe l'acquéreur. Ils sont liquidés lors de l'enregistrement de l'acte de cession auprès du service des impôts.
Pourquoi des actions de SAS coûtent-elles moins cher en droits ?
Le taux n'est que de 0,1 % (CGI art. 726), contre 3 à 5 % pour un fonds de commerce (CGI art. 719). C'est un argument fréquent en faveur d'un « share deal ».
L'abattement de 23 000 € s'applique-t-il à toutes les parts de SARL ?
Il est proratisé : on l'applique au pourcentage de parts effectivement cédées. Notre calcul l'applique de façon simplifiée — votre notaire le précisera.
Quel apport faut-il pour une reprise ?
Souvent 20 à 30 % du prix. Un prêt d'honneur à 0 % (Bpifrance, Réseau Entreprendre) ou un crédit vendeur peuvent le compléter.
Méthode & sources
Droits d'enregistrement : barèmes du Code général des impôts (art. 719 pour les fonds, art. 726 pour les titres) et service-public.fr. Financement : prêt amortissable à mensualités constantes ; dispositifs d'aide via Bpifrance Création. Ces calculs sont indicatifs et ne remplacent pas l'avis de votre notaire ou expert-comptable.