Combien coûte la cession d’une entreprise ?
Mise à jour : juin 2026 — chiffres fiscaux à confirmer avec votre conseil
Honoraires de l’intermédiaire, droits d’enregistrement, impôt sur la plus-value, frais d’actes : voici, chiffres à l’appui, ce que coûte réellement une cession — et qui paie quoi.
Une cession génère deux grandes familles de coûts : les honoraires d’accompagnement (côté vendeur, et parfois acquéreur) et les coûts fiscaux (droits d’enregistrement payés par l’acquéreur, impôt sur la plus-value payé par le vendeur).
Les honoraires d’intermédiation
L’usage du marché est une commission au succès (success fee), dégressive selon le montant de l’opération, avec un honoraire minimum car le travail sur un petit dossier n’est pas proportionnellement plus faible.
| Prix de cession | Commission indicative (marché) |
|---|---|
| Petits fonds / TPE | Forfait plancher ≈ 6 500 – 10 000 € HT |
| 100 000 – 500 000 € | 6 – 8 % |
| 1 – 3 M€ | 4 – 5 % |
| > 5 M€ | 1 – 3 % (dégressif) |
Chez Cedvia, le barème est public, parmi les plus compétitifs du marché, sans acompte : les honoraires ne sont dus qu’à la vente effectivement conclue.
Les droits d’enregistrement (acquéreur)
| Nature | Barème |
|---|---|
| Fonds de commerce | 0 % < 23 000 € ; 3 % de 23 000 à 200 000 € ; 5 % au-delà |
| Parts de SARL | 3 % après abattement de 23 000 € |
| Actions de SA / SAS | 0,1 % |
L’impôt sur la plus-value (vendeur)
- ✓Exonération selon la valeur cédée (art. 238 quindecies) — totale jusqu’à 500 000 €, dégressive jusqu’à 1 M€, sous conditions
- ✓Départ en retraite : exonération (art. 151 septies A) et abattement fixe de 500 000 € sur cession de titres (art. 150-0 D ter)
- ✓Petites entreprises : exonération selon les recettes (art. 151 septies)
Les autres frais
- ✓Honoraires d’avocat (protocole, garantie d’actif et de passif) sur les opérations complexes
- ✓Frais d’acte et de formalités, publication au journal d’annonces légales et au BODACC
- ✓Diagnostics et, pour les murs, frais de notaire (acte authentique)
Les honoraires d’accompagnement liés à la cession sont en général déductibles du résultat / de la plus-value — à confirmer selon votre situation.
Sources
- M&A Fee Guide (Firmex/Axial) & InfoCession — honoraires de cession
- Code général des impôts, art. 719 & 726 (droits d’enregistrement)
- BOFiP — plus-values professionnelles et exonérations
Questions fréquentes
Combien prend un intermédiaire pour vendre une entreprise ?
Une commission au succès, dégressive : souvent 6 à 8 % sur les petits montants, 4 à 5 % autour du million, 1 à 3 % au-delà de 5 M€, avec un honoraire plancher (de l’ordre de 6 500 à 10 000 € HT) sur les petits dossiers.
Qui paie l’intermédiaire ?
Selon le mandat : le vendeur, l’acquéreur, ou un partage. Chez Cedvia, c’est défini noir sur blanc dans le mandat et dû uniquement à la vente conclue.
Les honoraires de cession sont-ils déductibles ?
En général oui (charges liées à l’opération / imputables sur la plus-value), mais cela dépend de la structure de l’opération — à valider avec votre expert-comptable.
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