Fonds de commerce
Ensemble des éléments mobiliers, corporels (matériel, agencements, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, droit au bail, licences), qu'un commerçant réunit pour exercer son activité. C'est cet actif que l'on cède lors d'une vente de fonds — la société qui le détenait, elle, reste au vendeur.
→ Fonds ou parts : que choisir ?
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