Plus-value de cession
La plus-value de cession est le gain imposable réalisé par le vendeur lors de la vente (différence entre le prix de cession et la valeur d'acquisition). Plusieurs régimes d'exonération ou d'abattement, souvent puissants, peuvent en réduire fortement — voire annuler — l'imposition, sous conditions.
Principaux dispositifs : exonération selon la valeur de l'entreprise (art. 238 quindecies : totale jusqu'à 500 000 €, dégressive jusqu'à 1 M€) ; exonération liée au départ en retraite du dirigeant (art. 151 septies A) ; abattement fixe de 500 000 € sur la cession de titres d'un dirigeant partant en retraite (art. 150-0 D ter).
Ces régimes obéissent à des conditions de délai strictes (souvent 24 mois autour de la cession) et ne se cumulent pas librement. Une erreur de calendrier peut coûter cher : à sécuriser en amont avec votre conseil.
Exemple
Titres acquis 100 000 €, cédés 700 000 € → plus-value 600 000 €. Avec l'abattement départ retraite de 500 000 €, seuls 100 000 € restent imposables.
→ Fiscalité du départ en retraite
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